Date de dernière mise à jour : 01/2024
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise CAMARGUE ÉVÉNEMENTIEL et de son client dans le cadre de la vente de Produits et Services de restauration effectuées au travers du site Internet de la Société (www.camargue-evenementiel.fr).
Toute prestation accomplie par l’entreprise CAMARGUE ÉVÉNEMENTIEL implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et avec les taxes incluses. L’entreprise CAMARGUE ÉVÉNEMENTIEL s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que l’entreprise CAMARGUE ÉVÉNEMENTIEL serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s’effectue :
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
